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Responsabilités légales

La CS a l’expertise juridique et a des responsabilités légales lors des stages. À part pour les États-Unis et le Canada, il faut normalement remplir une déclaration d’assurance. Vous devez vous informer auprès de la direction pour valider les démarches à faire.

Règles de financements

  • L’enseignant doit s’assurer de valider les éléments suivants avec la direction, au sujet du financement.
  • quelles sont les règles administratives du financement?
  • doit-il être entièrement autofinancé?
  • quelles sont les conséquences si l’argent total n’est pas recueilli? Les élèves défraient la différence? Si oui, cela doit être indiqué dans leur contrat du début. Le projet peut-il être        annulé?
  • quelle est la contribution financière minimale de la part de chaque élève?
  • qui gèrera l’argent? La gestionnaire administrative d’établissement gère l’argent. Vérifier avec elle la fréquence des dépôts.

La contribution de chacun

Les frais de passeport sont normalement aux frais de l’étudiant au même titre que son assurance médicale et bagage dont il est responsable. Il est possible, s’il est d’âge mineur ou avant l’âge de 25 ans, que l’étudiant ait encore droit aux assurances de ses parents.

Il est suggéré par Éducation Internationale que les élèves financent eux-mêmes leur stage en donnant un montant symbolique (minimum de 100$) comme contribution personnelle. Cela favorise la responsabilisation de l’étudiant, sa motivation, son implication et sa mobilisation dans le projet.

Le CFPMB contribue la rémunération de l’enseignant lorsqu’il supervise les stages. L’enseignant doit vérifier avec la direction le nombre d’heures que cela représente.

Pour les frais de voyage de l’enseignant (billet d’avion, hébergement, etc.), ils doivent être inclus dans le budget global financé par les organismes subventionnaires, les commandites ainsi que les activités de financement.

Reconnaissance dans la tâche et soutien offert

Au moment de soumettre votre demande à la direction, l’enseignant doit discuter des éléments suivants. Reconnaissance dans la tâche et le nombre d’heures allouées sont accordés selon l’ampleur du projet, donc au cas par cas.

  • quel est le nombre d’heures accordées à l’organisation du stage à l’international ? Quelles tâches cela comprend-il et ne comprend-il pas?
  • quel soutien l’enseignant « porteur » du projet peut-il s’attendre de la direction, des professionnels, des autres enseignants, du personnel de soutien, etc.?

Échéanciers

Y a-t-il des échéanciers incontournables qu’il faut établir? Ex. : tout projet doit être déposé avant la rentrée scolaire ? Avant la fin de l’année précédente?

Quel est le temps que la direction se donne pour analyser le dossier ? Quel est le délai maximum pour donner suite à une demande de soumission de projet?

Approbation du projet

Une entente de partenariat avec l’organisme partenaire à l’étranger pour clarifier les objectifs et les responsabilités de chacun devrait être signée au départ. La direction doit être impliquée dans le processus et signer un accord afin d’officialiser l’entente.

Le projet pourrait devoir être approuvé par le CE ainsi que le conseil des commissaires, au besoin.

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