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Procédure d’examen des plaintes

Le règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les parents d’élèves mineurs et les élèves majeurs prévoit qu’un élève majeur, ou ses parents s’il est mineur, peut formuler une plainte quant aux services offerts par le Centre de services scolaire (ex. : disponibilité de service en psychologie) ou demander la révision d’une décision (ex. : le classement d’un élève en classe spéciale).

Étapes à suivre selon l’ordre indiqué :

PREMIÈRE ÉTAPE – DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT
Examen de la plainte par la direction de l’établissement (école, centre ou service). La direction de l’établissement doit examiner la plainte et chercher, dans la mesure du possible, à la régler à ce niveau.
DEUXIÈME ÉTAPE – RESPONSABLE D’EXAMEN DES PLAINTES ET DIRECTION GÉNÉRALE
Examen de la plainte par le responsable d’examen des plaintes et par la direction générale.

Si un plaignant est insatisfait après la 1re étape, il peut remettre sa plainte au responsable de
l’examen des plaintes, qui tentera de trouver une solution satisfaisante pour le plaignant et la
direction de l’établissement. Les décisions à ce niveau sont prises par la direction générale du
Centre se services scolaire.

TROISIÈME ÉTAPE – PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Examen de la plainte par le Protecteur de l’élève. Le plaignant insatisfait du traitement de sa plainte à la 2e étape peut demander l’intervention du protecteur de l’élève qui analysera la plainte. Le protecteur de l’élève intervient uniquement lorsque les étapes 1 et 2 ont été franchies, sauf exception.
Madame France Deschênes
Téléphone : 418 652-2121 poste 4293
Courriel : protecteur.eleve@cssdd.gouv.qc.ca

QUATRIÈME ÉTAPE – CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Décision du Conseil d’administration. Le protecteur de l’élève, après avoir entendu le plaignant et les représentants du CSSDD, et après avoir analysé le dossier, formule un avis au Conseil d’administration qui prend une décision et en informe le plaignant.

 

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