• Le droit à la vie privée et le droit à l’image s’appliquent. Il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne pour la photographier, la filmer ou l’enregistrer de même que pour la diffusion des photos, des vidéos ou des enregistrements.
• Aucun propos agressif, diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou de toute autre nature violente n’est toléré par le Centre de Services scolaire des Découvreurs.
• Tout renseignement publié sur les médias sociaux est public. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve de discernement dans ses propos.
• Nul ne peut utiliser le nom ou le logo du Centre de Services scolaire ou d’un établissement pour la création de comptes au nom de ces derniers sur les différents médias sociaux sans l’autorisation écrite du secrétaire général du Centre de Services scolaire des Découvreurs.
• Tout manquement au présent cadre peut entraîner des sanctions disciplinaires telles que précisées dans le code de vie de l’établissement pouvant aller jusqu’à la suspension ou le transfert d’établissement et même l’expulsion du CSSDD.
Le présent cadre s’applique à l’élève tant sur les heures de classe qu’à l’extérieur de ces heures, si dans ce cas, les gestes qu’il pose ont un impact dans la vie scolaire.
L’élève, ou ses parents s’il est mineur, qui contrevient au présent code s’expose aussi à des poursuites de nature civile, pénale ou criminelle.
- Le parent d’un élève mineur s’engage à ce que son enfant respecte les règles d’utilisation et la « nétiquette » des réseaux sociaux.
- La présente directive relative à l’utilisation des médias sociaux est entrée en vigueur le 4 mai 2012.
1 Le présent cadre s’appuie notamment sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne, du Code criminel, du Code civil du Québec, de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information, de la Loi sur l’instruction publique, des politiques, des règlements, des règles et des directives du CSSDD, ainsi que des lois concernant la protection de la vie privée.
