- Le droit à la vie privée et le droit à l’image s’appliquent à l’utilisation des médias sociaux. Il est nécessaire d’obtenir le consentement de la personne pour la photographier, la filmer ou l’enregistrer de même que pour la diffusion des photos, des vidéos ou des enregistrements.
- Aucun propos agressif, diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, disgracieux ou de toute autre nature violente n’est toléré par le CSSDD.
- Tout renseignement publié sur les médias sociaux est public. Par conséquent, l’utilisateur doit faire preuve de discernement dans ses propos.
- Nul ne peut utiliser le nom ou le logo du Centre de services scolaire ou d’un établissement pour la création de comptes au nom de ces derniers sur les différents médias sociaux sans l’autorisation écrite du Service du secrétariat général et des communications.
- Le comportement d’un membre du personnel influe directement sur la perception qu’a la collectivité de sa capacité d’occuper une position de confiance et d’influence ainsi que sur la confiance des citoyens dans le système scolaire public en général. Son comportement est évalué en fonction de la position même qu’il occupe et non en fonction de l’endroit ou du moment où le comportement en cause est adopté.
- Tout personnel œuvrant auprès des élèves doit faire respecter les règles d’utilisation des réseaux sociaux, notamment l’âge minimal lors d’activités pédagogiques.
- Nul ne peut utiliser l’adresse courriel mise à sa disposition par le CSSDD pour la création de comptes personnels sur les médias sociaux.
- L’utilisation des médias sociaux à des fins personnelles sur les heures de travail est interdite.
- De plus, un membre du personnel ne respecte pas son engagement, des sanctions pourront être appliquées allant de la perte d’un privilège d’utilisation des équipements informatiques jusqu’à la suspension ou à l’expulsion selon la gravité du manquement
1 Le présent cadre s’appuie notamment sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne, du Code criminel, du Code civil du Québec, de la Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information, de la Loi sur l’instruction publique, des politiques, des règlements, des règles et des directives du Centre de services scolaire, ainsi que des lois concernant la protection de la vie privée.
